Article 1 - Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse etude-et-bilan-thermique.fr (ci-après le « Site » ) est édité par:
Société à responsabilité limitée (unipersonnelle) Capital social: 10 000 euros Siège social: 151, Rue Guy de Maupassant — 45100 Orléans RCS Orléans n° 990 342 065 SIRET: 990 342 065 00010 Code APE: 71.
20B — Analyses, essais et inspections techniques TVA intracommunautaire: FR 15 990 342 065 Adresse électronique: bet. thermique@gmail. com Téléphone: +33 7 63 58 42 84
La marque commerciale « BET Thermique » est exploitée exclusivement par la société BET THERMIQUE.
Informations publiées conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN).
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Madame Coralie VINCENT, en qualité de gérante de la société BET THERMIQUE. Contact: bet.thermique@gmail.com
Article 3 - Hébergeur
Le Site est hébergé par:
Lovable (opéré par GPT Engineer Inc.) Plateforme de développement et d'hébergement d'applications web Site: https://lovable.dev Contact: via le formulaire disponible sur https://lovable.dev
L'identification de l'hébergeur est communiquée conformément à l'article 6, III, 2° de la LCEN et à l'article 6, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act).
Article 4 - Activité
BET THERMIQUE exerce une activité de bureau d'études thermiques spécialisé dans:
- la réalisation d'études thermiques pour les biens immobiliers;
- le dimensionnement de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC);
- les tests de conformité et de perméabilité à l'air.
Le Site etude-et-bilan-thermique.fr a pour objet:
- l'information des particuliers et des professionnels sur les obligations relatives à la ventilation mécanique contrôlée;
- la présentation des prestations proposées par BET THERMIQUE;
- le recueil de demandes de contact;
- le cas échéant, la mise en relation avec des partenaires techniques indépendants.
Article 5 - Nature des informations publiées
Les informations publiées sur le Site revêtent un caractère exclusivement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas:
- une consultation juridique ou technique individualisée;
- une expertise au sens des normes NF P 03-100 ou NF EN 17747;
- un diagnostic réglementaire au sens du Code de la construction et de l'habitation;
- un engagement contractuel de quelque nature que ce soit.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir des informations publiées sur le Site pour fonder une décision sans recourir préalablement à une analyse professionnelle individualisée.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, logiciels, base de données, architecture, charte graphique) est la propriété exclusive de BET THERMIQUE ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit.
L'exploitation de ces éléments est régie par la Politique de propriété intellectuelle et la Politique d'utilisation des contenus et de l'intelligence artificielle, accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 7 - Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité et la Politique Cookies, accessibles depuis chaque page du Site. Responsable du traitement: BET THERMIQUE, aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 8 - Crédits
Conception et développement du Site: Madame Coralie VINCENT, gérante de BET THERMIQUE, via la plateforme Lovable (https://lovable.dev). Photographies et illustrations: Droits réservés — BET THERMIQUE, sauf mention contraire.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
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