La norme RT 2012 a pris forme dans l’article 4 de la loi Grenelle 1. En 2007, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de développement durable et a pour cela, créé le processus du Grenelle Environnement. Après une phase de consultations, de négociations et de décisions entre 300 représentants, l’adoption de la loi Grenelle 1 fut proclamée en octobre 2008. Depuis, les lois Grenelles 2 et 3 sont apparues, permettant de définir des objectifs et de nouvelles règles pour les années 2010, 2012, 2020.
Les principaux objectifs de cette norme :
- Limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs.
- Diminuer les rejets à effet de serre.
- Diminuer les factures des ménages.
Les différentes exigences de la RT2012 :
La construction d’un logement neuf écologique (collectif ou individuel) doit répondre à 3 exigences principales :
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Le respect du besoin Bbio (besoin bioclimatique), celui-ci est exprimé en points. Chaque projet à un Bbio max à ne pas dépasser afin qu’il puisse respecter la RT2012.
Ce besoin bioclimatique est un coefficient qui permet de mesurer les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l'éclairage d'un bâtiment. La validation de votre permis de construire dépend du Bbio de votre projet.
Pour optimiser au mieux son Bbio, on pourra notamment :- Augmenter les épaisseurs d’isolants.
- Orienter au maximum les menuiseries côté sud.
- Mettre en place des rupteurs de ponts thermiques.
- Optimiser au mieux la compacité de l’habitation…
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Le respect du CEP (coefficient d’énergie primaire), le logement qui respecte la norme RT2012 doit permettre de diminuer sa consommation annuelle en énergie. Cela englobe le moyen de chauffage, climatisation, l’éclairage, la ventilation ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.
La consommation annuelle à ne pas dépasser afin d’être conforme à la norme RT 2012 est de 50 kwh/m2 par an. Un coefficient est alors appliqué en fonction de la localisation géographique (zone climatique) de votre bien immobilier et de son altitude. -
Le respect du TIC (température intérieure conventionnelle), c’est la température ambiante souhaitée dans un logement sans utiliser de ventilation ou de climatisation. Afin de respecter cette règlementation, le logement neuf doit être correctement isolé et protégé du soleil.
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil.
Téléchargez ici la réglementation de ministère de l’écologie sur la réglementation thermique RT2012
POUR QUI S'APPLIQUE LA RT2012 ?
Depuis le 1er janvier 2013, les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidit se doivent de respecter la norme RT 2012. Cette dernière concerne notamment les maisons individuelles ou accolées, les logements collectifs, les cités universitaires, les commerces, salles de sports, bureaux…
- LA RT2012 POUR LES MAISONS NEUVES
La règle est simple puisque la réglementation RT2012 s'applique à tous les projets de construction de bâtiments à usage d'habitation, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2013.
Dans ce cas, votre habitation ne doit pas consommer plus de 50 KWh/m²/an. Elle doit donc disposer d’une isolation thermique renforcée au niveau du toit, des murs et des sols. Une bonne isolation va notamment permettre de réduire considérablement les déperditions thermiques, ce qui vous permet de profiter d’un certain confort en hiver comme pour l’été.
- LES AGRANDISSEMENTS OU SURELEVATIONS
Pour une extension supérieure à 150m² ou de plus de 30% de la surface actuelle au sens de la RT :
- Dans ce cas, vous devez prévoir une étude thermique pour le dépôt de votre PC afin de respecter la réglementation RT 2012. Certaines dispositions sont aménagées, comme par exemple, la dispense du recours à une énergie renouvelable lorsque la partie nouvelle comprend une pièce de type salle de bains.
Pour une extension inférieure à 150 m² et inférieure à 30 % de la surface actuelle au sens de la RT :
- Cette modification sera soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants par élément (il s’agit de la « RT existant élément par élément »).
Vous trouverez ci-joint le PDF du site du ministère concernant l’application de la norme RT2012 pour les constructions neuves ou les extensions.
https://www.etude-et-bilan-thermique.fr/img/cms/Fiche-dapplication-RT2012-Batiment neuf.pdf
https://www.etude-et-bilan-thermique.fr/img/cms/Fiche_application_extension_batiment.pdf
- LES BÂTIMENTS EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DE LA RT 2012
L’article R 111-20 IV du CCH et l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 2012, nous indiquent les catégories de bâtiments n’entrant pas dans le cadre de la réglementation RT2012.
D’après les textes, les projets ci-dessous ne sont pas concernés par la RT2012 :
• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure à 2 ans
• Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
• Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
• Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
• Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
• Bâtiments agricoles ou bien d’élevage
• Bâtiments servant de lieux de culte
• Bâtiments situés dans les départements d’Outre-Mer
Hormis les bâtiments spécifiques cités dans l’arrêté du 28 décembre 2012, tous les autres bâtiments neufs se doivent aujourd’hui de remplir les contraintes liées à la RT 2012 afin de réduire leur consommation énergétique.